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Bienvenue sur les pages de la Région de Bohême du Sud

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La disposition fondamentale instituant la création de la Région de Bohême du Sud est la loi constitutionnelle n° 347/97 du Code sur la création des entités supérieures territoriales administratives et sur la modification de la loi constitutionnelle CNR n° 1/1993 de la Constitution de la République tchèque.

La Région et ses autorités administratives sont définies par la loi n° 129/2000 du Code sur les Régions, qui est entrée en vigueur le jour des élections municipales régionales le 1er janvier 2001. La Région est une communauté territoriale de citoyens ; elle a le droit à l'autonomie territoriale qu'elle exerce conformément aux besoins de la Région. La Région est une personne morale de droit public ; elle intervient dans les rapports juridiques en son nom et assume une responsabilité résultant de ces rapports.

La Région, de manière autonome, s'occupe, dans sa circonscription administrative conformément aux dispositions locales et aux usages locaux, du développement complexe de son territoire et des besoins de ses citoyens, surtout de la création des conditions pour le développement de la prévoyance sociale, du besoin de protection sociale et de l'amélioration des conditions de vie, du transport et des correspondances, du besoin de renseignements, d'éducation et de formation, de la croissance générale de la culture et de la protection de l'ordre public.

En exercant sa compétence autonome, la Région collabore avec les villes et les villages mais ne doit pas cependant empiéter sur leur compétence autonome.

Les autorités administratives de la Région sont toujours obligées de consulter ses intentions du développement régional avec les organes administratifs des villes et des villages concernés.

La Région est autorisée à se prononcer sur les affaires qui touchent à sa compétence autonome. Les organes de l'Etat sont obligés de discuter préalablement avec les autorités administratives les mesures concernant la compétence autonome de la Région.

Les organes de l'Etat et les organes des villes et des villages fournissent des données gratuites et des renseignements aux autorités administratives régionales sur leur demande, pour l'exécution de leurs compétences. La Région, elle aussi, a la même obligation vis-à-vis des organes de l'Etat et des organes des villages. La protection de l'état civil reste intacte, conformément aux réglements spéciaux.

Concernant l'acte administratif de la compétence autonome, la Région se conforme:
1. à la loi lors de la publication des arrêtés obligatoires,
2. aux dispositions juridiques différentes, publiées sur le fondement de la loi lors des autres affaires,

La Région exécute sur son territoire l'administration de l'Etat dans les affaires stipulées par la loi. La compétence dans ces affaires est une compétence transférée à la Région.

AUTORITES ADMINISTRATIVES DE LA REGION

La Région est dirigée dans les domaines stipulés par la loi, par l'Assemblée de la Région qui compte 55 membres dans la Région de Bohême du Sud. Les autres autorités administratives de la Région sont le Conseil régional, le Président du Conseil régional et l'Administration du Conseil régional. Pour l'exécution d'une compétence transférée, le Président constitue des organes spéciaux si la loi spéciale le stipule. L'Assemblée constitue des Comités, en tant qu' organes d'initiative et de contrôle, et le Conseil régional constitue des Commissions. Pour remplir ses fonctions, la Région peut s'adresser à des personnes morales et à certaines organisations.

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